On ne s’adresse pas impunément à 29 000 avocates et avocats. On ne fait pas irruption dans leur messagerie sans s’exposer à ce qu’en retour, ils ne vous livrent leurs avis et remarques. Ou ne vous apostrophent.
Nous consacrons ce message à vos questions et interpellations.
Si on vote pour vous, en quoi cela va-t-il changer les choses ?
Le collège du Conseil national des Barreaux comprend 80 membres.
24 désignés par les bâtonniers et membres des conseils de l’ordre de province, 16 par leurs homologues de Paris, 24 désignés au suffrage direct par les 42 000 avocats de Province et 16 autres par les 30 000 avocats parisiens (20 % du collège).
Si vous votez pour nous, nous ferons contrepoids aux 16 membres désignés par les 42 notables parisiens. Et nous ferons entendre la voix de l’immense majorité des avocats parisiens : collaborateurs et cabinets individuels.
Christine Féral-Schuhl, bâtonnière en 2012 et 2013, est candidate à la présidence du Conseil National des Barreaux. Normalement, la présidence du CNB revient à Paris… Que ferez vous ?
Malgré ses éminentes qualités, la Bâtonnière Féral-Schuhl incarne une gouvernance de l’ordre brouillonne, dispendieuse et opaque.
Comme l’explique le journal Le Point : « Faute de contre-pouvoir, le bâtonnier et sa garde rapprochée décident selon leurs intérêts à quels confrères iront les missions commandées par l’Ordre. Sans surprise, c’est donc souvent aux mêmes membres bien introduits que reviennent les arbitrages, fixation des honoraires et autres mystérieuses « missions non régaliennes » listées dans le document ».
Le Point, toujours : « Avec plus de 9 millions d’euros d’honoraires versés en deux ans – et des largesses financières accordées à son principal soutien dans la course à l’élection (…), Me Féral-Schuhl n’était sans doute pas la mieux placée pour procéder à un grand nettoyage de printemps ».
Suite à une procédure engagée par nos consoeurs Elizabeth Oster et Elisabeth Cauly pour connaître les bénéficiaires de ces honoraires, Madame Féral-Schuhl, alors Bâtonnière en exercice, avait préféré se pourvoir en cassation plutôt que de se plier à la décision de la Cour d’appel.
Ses états de service à la tête du Barreau Parisien ne plaident pas nécessairement pour placer Madame Féral-Schuhl à la tête du CNB.
Le CNB qui entrera en fonction en janvier prochain devra, en effet, se pencher sur la gouvernance des ordres : celui de Paris, en premier lieu. Il en va, comme le reconnaissait récemment, Pascal Eydoux, l’actuel président du (CNB), de « la réputation de la profession ».
Quelles actions entendez vous mener contre les braconniers du droit ?
La cour d’appel de Paris a relaxé demanderjustice.com, jugeant que la CNB n’avait pas démontré que la plateforme en question exerçait illégalement la profession d’avocat.
Distinguons ici les plateformes qui mettent en relation des justiciables avec des avocats et celles qui utilisent le titre d’avocat pour exercer illégalement la profession. Les premières ne posent pas de problème. Les secondes oui.
Nous attendons du futur CNB qu’il poursuive les plateformes qui proposent une prestation au rabais.
Comment voyez-vous les relations futures entre le Barreau Parisien et le CNB.
Nous souhaitons que le Conseil de l’Ordre de Paris se recentre sur sa fonction régalienne: la déontologie et son respect. (Vaste programme !). Et qu’il cesse de se mêler de tous les domaines qui relèvent de la compétence de l’instance nationale.
Au plan national, nous avons besoin plus que jamais d’une instance crédible qui représente la profession auprès des pouvoirs publics : pour étendre l’assurance de protection juridique, pour simplifier et unifier les modes de saisine des juridictions. Et renforcer la protection du secret professionnel de l’avocat.
Nous avons besoin d’un CNB qui fédère, qui mutualise ce qui peut l’être. Et qui prépare l’avenir.
Votre liste est dirigée par Jean-Louis Bessis, qui a défrayé la chronique tout l’été avec ses exigences extravagantes et ses procédures en série.
Nous lisons, nous aussi, les journaux.
Selon le journal Le Point, « il aura fallu attendre une guerre fratricide entre anciens rivaux à l’élection du bâtonnat pour enfin connaître le détail de certaines de ces dépenses. En clair : pour savoir quels avocats ont été choisis par le bâtonnier pour des prestations allant de l’arbitrage à la fixation des honoraires. A en croire le rapport que s’est procuré Le Point, entre 2,4 et 5 millions d’euros sont versés chaque année, pour une bonne part, à un petit club de praticiens proche des instances dirigeantes. D’après les calculs du cabinet Mazars, commissaire aux comptes de l’Ordre, ce sont au total, depuis 2009, plus de 30 millions d’euros qui ont été ainsi dépensés en… frais d’avocats.
Décryptées par un oeil expert, les 19 pages du rapport dessinent le portrait d’une institution où l’entre-soi et le renvoi d’ascenseur comptent parfois autant que la compétence et l’exemplarité. Elu tous les deux ans par les 30 000 membres de l’Ordre, le bâtonnier parisien s’octroie par exemple, en plus de ses honoraires avoisinant les 200 000 euros annuels, une généreuse « prime de départ ». Cette obole correspondant à six mois de revenus et visant à accompagner le retour au cabinet a connu une inflation galopante (…) : une augmentation de plus de 60 % ! »
Suite à ces révélations, 14 membres du conseil de l’ordre ont appelé à une réforme de la gouvernance parisienne. Les bâtonnier et vice-bâtonnier élus Marie-Aimée Peyron et Basile Ader ont mis place des groupes de travail « pour garantir le bon fonctionnement de l’ordre des avocats ».
Force est de constater que les procédures engagées par Me Bessis ont mis en lumière les dérives de l’ordre parisien. Et produit un salutaire électrochoc. C’était, d’ailleurs, leur objectif premier.
Jean-Louis Bessis fera connaître son point de vue devant les instances appropriées.
A ce stade, c’est l’ancien bâtonnier Pierre-Olivier Sur qui est mis en examen pour « diffamation » à l’encontre de Jean-Louis Bessis.
|