Le 21 novembre, vous élirez les nouveaux membres du Conseil National des Barreaux pour la mandature 2018-2020.
Les 30 000 avocats parisiens ont le pouvoir d’y élire 16 membres (8 femmes et 8 hommes). Autant que les 42 membres du Conseil de l’ordre. Autrement dit : un membre du Conseil pèse dans cette élection autant que 700 confrères…
Alors que les petits arrangements des Bâtonniers successifs sont sur la place publique, cette élection est l’occasion pour les avocats parisiens d’adresser, selon la formule consacrée, « un message fort » à l’oligarchie ordinale parisienne.
Et de faire entendre leur voix au Conseil National des Barreaux.
Le Conseil national des Barreaux a célébré en juillet dernier ses 25 ans.
Malgré l’hostilité de l’Ordre parisien, le CNB est parvenu à s’imposer comme le principal interlocuteur des Pouvoirs publics.
On lui doit l’unification des règles et usages de la profession. Il est en charge de notre formation professionnelle.
Le CNB, certes, est loin d’être parfait.
Nous aurions aimé qu’il se fasse entendre plus vigoureusement contre l’inscription dans le droit commun de mesures gravement attentatoires aux libertés individuelles sous couvert de lutte contre le terrorisme. Et qu’il se montre plus incisif sur les droits des étrangers. Plus attentif, aussi, au sort des collaborateurs ; comme à celui des confrères en difficulté.
Le fossé ne cesse de se creuser entre l’immense majorité des avocats, collaborateurs ou cabinets individuels, et une caste de patrons ou associés de grandes structures.
Alors que l’Ordre de Paris, dominé par cette oligarchie, confortée par un club de notables indélogeables, joue sa propre partition, nous avons besoin d’un CNB qui renforce les solidarités tant entre les Ordres qu’entre avocats.
Nous avons besoin plus que jamais d’une instance crédible qui représente la profession auprès des pouvoirs publics : pour étendre l’assurance de protection juridique, pour simplifier et unifier les modes de saisine des juridictions. Et renforcer la protection du secret professionnel de l’avocat.
Malmenée, bousculée, notre profession dispose d’atouts essentiels face à la concurrence des autres professions du droit ou du chiffre, comme face à l’irruption des LegalTechs : l’Indépendance, le secret professionnel, la déontologie, la formation, la responsabilité civile professionnelle. Autant d’atouts, autant de spécificités que le CNB devra s’attacher à préserver, à promouvoir et à valoriser.
Accroître et pérenniser le financement de l’aide juridictionnelle
La mobilisation des avocats en 2015 n’a pas été vaine : hausse du budget, hausse du montant de l’UV et de leur nombre pour certaines matières. Ces avancées restent néanmoins très insuffisantes pour assurer un accès au droit et à la justice au profit des plus démunis. Il convient désormais de compléter le financement de l’aide juridictionnelle, notamment par la mise à contribution des compagnies d’assurances ; d’autant qu’elles prospèrent sur le marché de la protection juridique.
Vers des décisions de taxation d’honoraires immédiatement exécutoires
Les avocats rencontrent des difficultés croissantes pour obtenir le recouvrement de leurs honoraires : cela tient aux inacceptables délais de jugement en appel ainsi qu’aux carences propres à la procédure de fixation d’honoraires. Il est urgent de modifier les textes pour permettre l’exécution provisoire des décisions en matière de taxation d’honoraires.
Pour un financement équitable du CNB
Le montant des cotisations au CNB est fixe, déconnecté des revenus. Il a quasiment doublé en dix ans. Nous inscrirons à l’ordre du jour du CNB une refonte du mode de calcul des cotisations pour prendre en compte les revenus et le rendre progressif. Comme il faudra bien le faire un jour pour la RCP.
Pour un CNB plus démocratique
La composition du CNB, qui résulte de compromis anciens, est devenue illisible. Comme son mode d’élection, anachronique et censitaire ; les Conseils de l’Ordre y désignent autant de membres que les 69 000 avocats. La suppression du Collège ordinal s’impose, dans une première étape.
Il reviendra, enfin, au CNB que vous élirez, de s’intéresser de plus près
à la gouvernance des Barreaux. Et d’en restaurer la dignité. A commencer par l’Ordre de Paris, durablement discrédité.
Nous veillerons à ce que le CNB prenne mieux en compte la diversité des pratiques, des revenus, des trajectoires, des origines sociales comme géographiques.
Nous comptons sur votre soutien.
